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DEFAULT : Modification du PLU
22/5/2017 11:13:00 (325 lectures)

Commune de Cers

ARRETE MUNICIPAL du 29 mars 2017

Initiant la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme

Par arrêté en date du 29 mars 2017, la procédure de modification simplifiée n°1 du PLU a été initiée, pour faire évoluer la liste des emplacements réservés, le règlement et le plan de zonage, afin de supprimer les emplacements réservés n°5, n°6, n°15 et n°17 ; de mettre à jour les intentions de voiries ; de supprimer le périmètre de 100 m autour de la station d’épuration qui va être déconnectée ; et de rectifier la désignation de la zone AUs, dont la destination exclusivement sociale du projet est modifiée.

Le dit arrêté est affiché en mairie pendant un mois à compter du 6 juin 2017.

Le dossier de projet de modification simplifiée n°1 du PLU est tenu à la disposition du public en mairie aux jours et heures d’ouverture (lundi au vendredi 8h-12h – 13h30-18h) du 06 juin au 07 juillet 2017 inclus.   Suite



Modification simplifiée

Exposé des motifs

Plan de zonage

Liste emplacements réservés

Règlement


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