Le Comité national de gestion des risques en agriculture a reconnu le caractère de calamité agricole pour les dommages liés aux températures élevées du 1er au 13 août 2022 sur la production de pomme.
Sur les liens vous trouverez l’arrêté ministériel du 9 mars 2023 portant reconnaissance du caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs de l’Hérault, ainsi que le dossier de demande d’indemnisation.
Cette demande est à déposer avant le 9 mai 2023 à la DDTM de l’Hérault, par envoi postal.
Ces documents sont également mis à disposition des exploitants sur le site de la préfecture de l’Hérault : https://www.herault.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture-et-foret/Agriculture/Calamites-Agricoles
