Le Comité national de gestion des risques en agriculture réuni le 29/09/2021 a reconnu le caractère de calamité agricole pour les dommages liés au gel du 4 au 8 avril 2021 pour les fruits à pépins et autres fruits.
Vous pouvez consulter l’arrêté ministériel du 15/10/2021 portant reconnaissance du caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs de l’Hérault.
La demande d’indemnisation doit être déposée via la téléprocédure TéléCalam ou via le courrier postal en version papier. Vous trouverez en cliquant sur les liens le guide de saisie pour TéléCalam ainsi que l‘attestation d’assurance et le formulaire de demande d’indemnisation à imprimer.
Un dossier papier est également disponible en mairie.
