Chacune des communes ou groupes de communes du département doit proposer à la cour d’assises un certain nombre de noms tirés au sort sur les listes électorales.
Si vous êtes retenu pour siéger lors d’une session d’assises, vous recevrez un courrier explicatif de la part de Monsieur le Maire.
En tant que citoyen, tout électeur de plus de 23 ans peut être désigné comme juré d’assises.
Un juré est un citoyen tiré au sort sur les listes électorales de la commune pour siéger à la cour d’assises. Il participe aux côtés des magistrats professionnels au procès des personnes accusées de crime. Le juré exerce pleinement la fonction de juge.
Pour plus d’informations sur les conditions d’éligibilité, les droits et les devoirs des jurés, consultez le site du Ministère de la Justice et des Libertés. »
Pour Cers, le tirage au sort des jurés d’assises aura lieu le mardi 13 juin 2023 à 14h00 au bureau de l’urbanisme.
