Travaux

Il est rappelé le caractère obligatoire de la déclaration d’urbanisme. Les services de l’Etat peuvent procéder à des contrôles et des sanctions seront appliquées en cas des non-respect de ces procédures.

Attention !

Si vous souhaitez entreprendre des travaux chez vous (construction, clôture, façade, ouverture, aménagement d’une ou plusieurs pièces supplémentaires, terrasse, balcon, piscine…) il est impératif de vous rapprocher du service d’urbanisme de la mairie.
Si les travaux projetés sont soumis à déclaration, un agent vous remettra les imprimés nécessaires et vous donnera la liste des pièces à joindre à votre demande d’autorisation.
Le dossier, une fois complet, sera déposé en mairie, puis transmis à la Cellule ADS de Carcassonne Agglo qui instruira votre demande et fera une proposition de décision au Maire de la commune.

Le territoire de Cers est découpé en zones déterminées par le Plan Local d’Urbanisme. Il est accompagné d’un règlement qui précise ce qui est autorisé et ce qui est interdit dans chaque zone.

Le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) et le Plan de Prévention du Risque Inondation (P.P.R.I.) sont les documents de référence.

De plus, selon la localisation du terrain, des services extérieurs pourront être consultés, par exemple :

• le Service prévention des risques inondation (terrain en zone inondable),
• le Service territorial d’architecture et du patrimoine (périmètre autour de l’église et du château),
• le Pôle du Canal du Midi (périmètre canal du Midi).

Selon votre projet, vous devrez déposer…

Une déclaration préalable (D.P.) en particulier pour :

• une modification de façade (peinture des volets, création d’une ouverture, réfection de la toiture, de la façade y compris à l’identique, pose d’une antenne parabolique, d’un climatiseur…),
• la construction d’une clôture, piscine…
• la construction d’une extension,
• la construction d’un garage,
• la pose d’une piscine gonflable de plus de 10 m² installée pendant plus de trois mois.
• la construction d’une piscine fixe de plus de 10 m² et de moins de 100 m², sans couverture ou avec une couverture modulable.

Une demande de certificat d’urbanisme (C.U.) pour :

• connaître le droit de l’urbanisme applicable au terrain (C.U.a),
• savoir si l’opération projetée est réalisable (C.U.b).

Une demande de permis de construire (P.C.) en particulier pour :

• une construction sur terrain nu, quelle que soit la surface de cette construction,
• la construction d’une maison individuelle ou ses annexes,
• l’agrandissement d’une maison individuelle ou de ses annexes,
• le changement de destination d’un bâtiment existant (aménagement pour l’habitation de tout ou partie d’une construction existante)…

Une demande de permis de démolir :s

Pour toute démolition, quelle que soit son importance, si elle modifie l’apparence extérieure du bâtiment.

Attention, si vous êtes en possession d’un arrêté vous autorisant des travaux, penser à envoyer à la mairie :

• la déclaration d’ouverture de chantier (P.A. ou P.C.),
• la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (P.A., P.C. ou D.P.).

Une demande d’installation d’un système d’assainissement non collectif

Préalablement à une demande de travaux, pour le cas d’assainissement non collectif, il convient de compléter le formulaire de demande d’installation d’un système d’assainissement non collectif et le déposer au service urbanisme, lequel sera ensuite transmis pour instruction au service Assainissement de Carcassonne Agglo.